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Conditions Générales d'Utilisation du Krosmoz Tournaments Arena.

Dernières modifications : 29 Août 2018

À propos des CGU

  1. Ce document présente les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") du Krosmoz Tournaments Arena, association à but non lucratif (ci-après désigné "KTA", l'"Association" ou "Nous"). Elles (Les CGU) déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des services que l'on propose (Vous) et l'association.
  2. Nos services utilisent des ressources de différentes sociétés tel qu'Ankama Games ainsi que Toornament et concernent le jeu DOFUS développé par la société Ankama Games.
  3. Lorsque vous utilisez nos Services, nous vous demanderons des informations concernant ces sociétés, telles que votre Pseudo Ankama Games, identifiant public utilisé par la société Ankama Games, ainsi qu'un identifiant d'authentification à Toornament, fournis par leur API.
    Aucun Nom de Compte ou Mot de Passe n'est et ne sera demandé directement par nos Services ou membres du KTA et aucune de ces informations ne sera divulgués.
    Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

Acceptation des CGU

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituel ou, si ce n’est pas le cas et que la loi de votre pays de résidence habituel l’exige, avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (Parent ou Tuteur) pour accéder à nos Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituel.

Accès aux services

  1. L'accès à nos services est entièrement gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès Internet ainsi qu'un compte Toornament. L'intégralité des coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels, compte Toornament ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
    Certaines pages, sections et services sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur compte Toornament.
  2. Le site du KTA et l'intégralité de ses services sont, en principe, continuellement disponible, à l'exception d'éventuelles interruptions comme décrites à l'article 3.4 ci-après.
  3. Le KTA se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisations.
  4. Le KTA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
  5. La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée dans le cas de force majeure prévue par la loi ou autres autorités supérieures.

Propriété Intellectuelle

  1. Tous les éléments visuels qui font partie de l'univers d'Ankama Games sont sujets et protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Ankama Games.
  2. L'intégralité des autres visuels sont la propriété exclusive du KTA ou appartiennent à des marques dont l'association détient les droits d'exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques ou visuels sans l'autorisation écrite du KTA.

Limites de responsabilité

  1. Le KTA ne peut être tenu responsable de quelque désagrément, détérioration matérielle ou physique, totale ou partielle, résultant d'une indisponibilité d'un ou de l'ensemble de nos Services.
  2. LE KTA SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. L"ASSOCIATION NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNÉES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIÉES AUX SERVICES.
    TOUTE COMMUNICATION, ORALE OU ÉCRITE, NE POURRA DONNER LIEU À UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PRÉVUE PAR LES CGU.
  3. Le KTA ne pourra être tenu responsable de vos erreurs ou omissions ; ceci implique que les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par le Krosmoz Tournaments Arena ou venant de sites tiers sont hors de la porté de l'association, qui ne sera tenue responsable en cas de désagrément.
  4. Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.